Plantation d'arbres et d'arbustes : que dit la loi ? Voici les 8 questions fréquentes

Au jardin, concernant les arbres et arbustes, un certain nombre de règles établies dans les codes rural, civil et forestier permettent de limiter les conflits de voisinage. Pour les éviter ou y mettre fin, il est donc important de connaître vos droits mais aussi vos devoirs.

La plupart du temps, les problèmes se règlent à l’amiable, il suffit d’exprimer les raisons de son embarras avec tact. Mais, parfois, l’interlocuteur persiste à ne rien changer, vous serez peut-être obligé de passer par un médiation, via un conciliateur de justice. La mairie, via le « garde champêtre » s’il existe, peu également intervenir. Si aucune solution n’est trouvée, c’est le tribunal d’instance qui doit être saisi.

Voici ce que dit la loi à propos des plantations d’arbres ou d’arbustes, sachant que votre commune a pu y apporter des modifications par le biais d’un arrêté municipal ou un règlement de lotissement, que vous êtes invité à venir consulter en mairie.